Les étapes clés pour régulariser un terrain et obtenir un titre foncier au Sénégal

2. Obtention des documents nécessaires

Vous devrez rassembler plusieurs documents, notamment :

• Une demande adressée aux autorités compétentes (généralement la mairie ou les services de l’État)
• Un plan de situation et un plan cadastral
• Une copie de votre pièce d’identité
• Tout document prouvant l’occupation légale ou traditionnelle du terrain.

Nos experts chez LexConsulting peuvent vous aider à constituer un dossier solide.

3. Conversion en bail

Dans certains cas, un terrain devra être régularisé par l’obtention d’un bail foncier avant de pouvoir être converti en titre foncier. Nous vous assistons dans la négociation et la soumission de cette demande auprès des autorités compétentes.

4. Demande de titre foncier

Une fois le bail obtenu, vous pouvez entamer les démarches pour convertir ce bail en titre foncier. Cette étape nécessite l’intervention d’un notaire et peut inclure le paiement de taxes administratives. LexConsulting veille à ce que chaque étape soit réalisée dans le respect des délais et des procédures légales.

5. Éviter les litiges et sécuriser vos droits

Nos avocats spécialisés en droit foncier vous conseillent sur les meilleures pratiques pour éviter les conflits avec des tiers et garantir vos droits. Nous nous assurons également que les enregistrements au cadastre et aux impôts soient conformes.